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Article 1 : Offre de prix
1. Toute offre quelconque de notre part se fait sans engagement.
2. Les images et descriptions de machines figurant dans les offres, les confirmations de commandes, les prospectus, etc. envoyé par nous n’engagent pas quant à la construction et la finition des machines à livrer.
3. Les délais de livraisons mentionnés dans les confirmations de commandes ne seront observés que si nous-mêmes sommes approvisionnées dans les délais prévus. Dans le cas contraire, le délai de livraison sera augmenté d’une période correspondant à l’attente imprévue.
4. Nous ne seront pas tenus responsables de l’indication de l’année de construction d’une machine usagée.
5. Si nous ne recevons pas livraison dans les délais convenus, nous avons une option entre l’allongement correspondant du délai de livraison annoncé et l’offre d’une autre machine de la même marque et du même type.
Article 2 :Livraison
1. Sont compris dans les prix les frais normaux de transport jusqu'à notre dépôt.Les frais de transport jusqu’au domicile du client ne sont pas compris dans le prix.
2. Le risque pour les biens achetés est transféré à l’acheteur depuis la signature du contrat de vente.
Article 3 : Modalité de paiement
1. Tous les frais que nous devons éventuellement consentir en vue du recouvrement de nos créances, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont pour le compte de l’acheteur.
2. Les paiements effectués par l’acquéreur seront d’abord imputés sur les frais et ensuite sur la somme principale.
3. Toutes sommes dues deviennent exigibles en cas de faillite ou de mise en liquidation de l’acquéreur ou si celui-ci perd la disposition partielle ou totale de son patrimoine.
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Article 4 : Réserve de propriété
1. Aussi longtemps que l’acquéreur est redevable d’une somme à quelque titre que ce soit, nous nous réservons la propriété des machines livrées par nous. La propriété ne passera à l’acquéreur qu’après paiement intégral des sommes qui nous sont dues.
2. Si l’acquéreur néglige de payer un montant dû, nous serons en droit de reprendre immédiatement les machines dont nous nous sommes réservé la propriété où qu’elles puissent se trouver. Les frais de reprise sont portés au compte de l’acquéreur.
Article 5 : Responsabilité
1. Nous ne serons jamais tenus pour responsables d’un dommage que l’acquéreur pourrait subir à cause de la non- livraison, de livraison tardive ou incomplète des machines vendues par nous.
2 . Nous n’acceptons aucune responsabilité pour dommages survenant à la suite de fautes ou négligences même intentionnelles, de personnes à notre service pour l’exécution de la convention.
Article 6 : Commande
Toute commande passée doit être materialisé par un bon de commande mentionnant les caracteristiques et les détails du materiel désiré et accompagné d'un versement de 75% du montant convenu. Toute dérogation fera l'objet de discusion avec le responsable commercial.
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